Conditions Générales de Vente

Restaurant NotreKebab.fr

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes de produits alimentaires et boissons réalisées sur le site internet notrekebab.fr, propriété de Gultekin Eyi, domicilié au 3 Rue de la Halle, 25300 Pontarlier, France (ci-après « le Vendeur »).

En commandant sur le site notrekebab.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente en ligne :

  • Plats cuisinés orientaux (kebabs, grillades, chicken tikka etc.)

  • Boissons et desserts

  • Autres produits liés à la restauration

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

Le Client passe commande via le site notrekebab.fr en sélectionnant les produits, en les ajoutant à son panier et en suivant les étapes de validation.

  • Le Client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, téléphone, etc.).

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’adresse incomplète, ou de litige antérieur.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne sur notrekebab.fr via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • Autres moyens de paiement disponibles sur le site

Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers. La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du règlement.

6. Livraison

  • Les livraisons sont possibles uniquement dans la zone géographique précisée sur le site : Pontarlier et alentours .

  • Les délais de livraison sont estimés et dépendent de l’affluence et des conditions locales.

  • Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors de la livraison. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.
Aucune annulation ne sera possible après validation de la commande, sauf accord express du Vendeur.

8. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter :

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard, d’erreur de livraison due à une information incomplète, ou de force majeure (grève, intempéries, etc.).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notrekebab.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

13. Acceptation

En commandant sur notrekebab.fr, le Client accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.